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Constituer au mieux une épargne au sein de votre société (Source : Astuces et Conseils)

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Depuis 2015, et l’arrivée d’un nouveau régime pour les bonis de liquidation, il demeure intéressant d’épargner (pour votre pension) au sein de votre société.
Quels aspects fiscaux prendre en compte ? Quel impact ont les placements sur l’imposition des plus-values, sur la déduction des intérêts notionnels et les taux réduits de l’impôt des sociétés ?
Vous voulez ne courir aucun risque ou, au contraire, êtes prêts à en prendre ? Quelles sont les options intéressantes ? Pourquoi est-il, en général, aussi intéressant sur le plan fiscal d’investir en actions au sein de votre société ?

LE BONI DE LIQUIDATION

Un nouveau régime ?

Dès cette année, il semble que le nouveau gouvernement veuille donner un caractère permanent au régime transitoire, temporaire, relatif aux bonis de liquidation. Probablement les PME pourront-elles mettre en réserve chaque année une partie de leur bénéfice imposable à un compte de passif distinct. Elles paieront alors un prélèvement anticipé de 10 %, mais pourront distribuer ces réserves en exonération d’impôt lors de leur liquidation. Si votre société distribue quand même une partie de cette épargne par la suite, à titre de dividende, il sera soumis à 15 % de Précompte Mobilier les cinq premières années et à 5 % par la suite. Il demeure donc intéressant d’épargner pour votre pension au sein de votre société.

LES ASPECTS FISCAUX

L’impôt des sociétés

Votre société ne bénéficie pas d’un taux d’impôt distinct pour d’éventuels revenus de placements. Tous ses revenus sont en principe imposés au taux ordinaire de 33,99 % ou, le cas échéant, aux taux réduits débutant à 24,98 %. Pour votre société, peu importe par contre le Précompte Mobilier retenu (de 25 % en général), vu qu’il s’impute ensuite sur l’impôt des sociétés.

La déduction des intérêts notionnels ?

Pour l’année de revenus 2015 et en investissant judicieusement, vous pouvez en général éviter l’imposition des intérêts et dividendes dans votre société en usant bien de la déduction des intérêts notionnels (DIN), cette déduction d’intérêts fictifs de 2,13 % (PME) ou 1,63 % (grandes sociétés) calculée sur les fonds propres de la société.

De l’immobilier à usage privé et des placements qui, par leur nature, ne produisent pas de revenu régulier sont à exclure de la base de calcul de la DIN. Des comptes d’épargne ou à terme, des obligations, des actions (dont les dividendes ne bénéficient pas de la déduction des RDT) et les fonds de placement, en version de distribution, ne sont donc pas exclus de la base de calcul de la DIN. Bien les fonds de capitalisation, qui ne distribuent donc pas leurs revenus.

Si vous placez p.ex. 100 000 € sur un compte à terme à du 1,60 %, vous en retirez un intérêt annuel brut de 1 600 €, moins 400 € de Précompte Mobilier à payer. Dans votre société, cet intérêt brut de 1 600 € est imposé à 33,99 % (543,84 €). Déduction faite du Précompte Mobilier imputable, vous auriez normalement encore 143,84 € d’impôt des sociétés à payer. Grâce à la DIN, votre société peut toutefois déduire 3,13 % de ses fonds propres de son bénéfice. Les 100 000 € placés lui vaudront donc une DIN de 3 130 €, largement plus donc que le rendement obtenu. Ainsi, en pratique, les intérêts perçus ne seront pas imposés et le Précompte Mobilier retenu pourra s’imputer sur l’impôt relatif aux autres revenus imposables de l’activité d’exploitation.

Les taux réduits de l’impôt des sociétés

S’il importe que votre société en bénéficie, elle doit éviter de devenir une «société financière» du fait de ses placements en actions. Elle en est une si la valeur de ses actions de placement dépasse 50 % de son capital, de ses réserves taxées et de ses plus-values comptabilisées. Les actions représentant au moins 75 % du capital de la société concernée (p.ex. celles d’une filiale) ne sont pas à prendre en compte pour déterminer si le plafond précité est franchi.

Le fisc précise que vous devez vous fonder ici sur la valeur d’acquisition des actions. Une position discutable, mais qui a reçu un appui jurisprudentiel (Gand, 29.04.2014).

COMMENT INVESTIR SI VOUS NE VOULEZ PRENDRE AUCUN RISQUE ?

Dans la plupart des banques, le taux des comptes à terme est fort bas. Même à 10 ans, vous n’obtenez en général pas plus d’ 1,7 %. Vous êtes souvent mieux loti avec un compte d’épargne en ligne. Attention toutefois : toutes les banques ne permettent pas aux sociétés d’en ouvrir un. Mais vous en trouvez certaines qui laissent aussi les entreprises accéder à leurs comptes d’épargne en ligne. Là, en cherchant un peu, vous pouvez encore obtenir un taux d’environ 0,8 % ou même 1,20 % si vous laissez votre argent déposé durant au moins un an. Certaines banques ont aussi des comptes d’épargne spécifiques pour les sociétés (comptes business).

Vous ne voulez pas prendre de risque ni immobiliser vos liquidités trop longtemps ? Un compte d’épargne vous intéressera ! Les sociétés qui peuvent déposer des comptes annuels abrégés (ne dépassant pas plus d’un des critères suivants et occupant au maximum 100 membres de personnel : chiffre d’affaires 7 300 000 €, total du bilan 3 650 000 € et moyenne de personnel occupé de 50) bénéficient aussi du régime européen de garantie des dépôts (jusqu’à 100 000 €).

Si vous voulez investir à long terme, sans risque, vous pouvez aussi songer à une Branche 26. Vous en obtenez un intérêt fixe (± 1,5 %) et éventuellement un bonus. Vous ne payez pas la taxe de 4,4 % sur les primes, bien un Précompte Mobilier (imputable). Une Branche 26 ne fait pas perdre les taux réduits de l’Impôt des Sociétés et n’impacte pas non plus négativement la DIN. Exceptions mises à part, la plupart des produits de cette Branche ont toutefois une durée de huit ans ou davantage.

COMMENT INVESTIR AVEC UN SOUPÇON DE RISQUE ?

Vous pouvez composer vous-même un portefeuille d’obligations d’entreprises qualitatives (rating minimum BBB). Ce type d’obligations vous permet de retirer, suivant leur durée, un rendement de 2 à 3,5 %. Il faut veiller à atteindre une diversification suffisante d’obligations car, bien que le risque ne soit pas grand, il se peut toujours que l’émetteur fasse faillite.

Si vous investissez à long terme (pension ou autre), il peut à coup sûr s’avérer judicieux d’investir une partie en actions. Les dividendes sont bien entendu imposables, mais une grande partie du rendement provient de la plus-value, laquelle est exonérée d’impôt en conservant les actions durant au moins un an. Veillez aussi à atteindre une diversification suffisante. Même si les actions ne distribuent pas un dividende chaque année, le montant qui y est investi donne néanmoins droit à la DIN.

Il en est ainsi également pour des fonds de distribution, pas de capitalisation. Si vous ne voulez consacrer que peu de temps aux placements, des fonds d’actions ou d’obligations peuvent être une bonne alternative. L’inconvénient majeur d’un tel placement en sicav, c’est que la plus-value réalisée à la revente est imposée, sauf exceptionnellement pour les «sicav RDT».