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ASBL – Quand votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée ? (Sources : Astuces et Conseils)

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Quand la responsabilité personnelle d’un administrateur peut-elle être engagée ? Un simple membre court-il les mêmes risques, qu’il soit membre effectif ou non ? Une assurance en responsabilité peut-elle vous protéger ? 

LA RESPONSABILITE

La personnalité juridique de l’ASBL

Une ASBL possède une personnalité juridique. Elle peut contracter des obligations sans que la responsabilité personnelle de ses membres ne soit engagée. Une ASBL est en principe aussi responsable des fautes de ses administrateurs et de ses membres. Les administrateurs n’engagent que l’ASBL dans l’exercice de leur fonction et ne sont pas personnellement responsables des obligations contractées. A tort, bon nombre d’administrateurs d’ASBL pensent-ils qu’ils ne courent personnellement aucun risque financier. Rien n’est moins vrai.

La responsabilité vis-à-vis de l’ASBL

L’administrateur doit remplir son mandat en bon père de famille. Si tel n’est pas le cas, l’ASBL peut lui réclamer un dédommagement. En justice, il sera vérifié si un administrateur prudent et prévoyant aurait agi de la même façon. De fait, vous avez le droit de vous tromper, mais devez agir à tout moment de façon justifiée. Si c’est à titre gratuit, votre action sera aussi, en général, moins sévèrement jugée.

Vous pouvez être reconnu personnellement responsable si par exemple vous contractez des obligations en sachant que l’ASBL ne pourra pas les respecter, posez des actes dépassant l’objet social, ne poursuivez pas un débiteur solvable qui ne paie pas, faites des dépenses en dehors du budget approuvé par l’assemblée générale, ne protestez pas des factures injustifiées, etc. Vous pourriez aussi être tenu de réparer le préjudice découlant de votre faute si vous n’avez pas conclu d’assurance incendie pour un local que loue l’ASBL ou si le trésorier investit ses avoirs de façon injustifiée dans des placements trop risqués.

La responsabilité vis-à-vis des tiers

Les tiers subissant un préjudice à la suite d’une faute et pouvant prouver l’existence d’un lien causal  peuvent en demander réparation, tant à l’ASBL qu’à ses administrateurs. Dans le premier cas, l’ASBL peut à son tour citer ses administrateurs en justice. Vous commettez une faute en posant un acte illégitime : violer une disposition légale ou manquer à votre devoir général de diligence, en n’agissant pas comme l’aurait fait un administrateur normalement prudent placé dans les mêmes circonstances.

Dans ces circonstances, quiconque a une relation contractuelle avec l’ASBL (personnel, clients, membres, fournisseurs, etc.) peut lui réclamer réparation. La décharge que l’assemblée générale accorde lors de l’approbation des comptes annuels ne vaut qu’à l’égard des fautes commises vis-à-vis de l’ASBL elle-même.

Quelle que soit sa part dans la faute commise, vu que les administrateurs sont solidairement responsables, une victime peut s’adresser à chacun d’eux. Les victimes futées peuvent ainsi choisir l’administrateur qui a le plus de moyens financiers. À lui alors d’indemniser tout le dommage et de tenter ensuite de le récupérer auprès des administrateurs responsables, pour autant qu’ils soient solvables…

Il existe deux sortes de membres

Les membres « effectifs » ou « actifs » apparaissent dans le registre imposé par la loi sur les ASBL. Ils ont un droit de vote à l’assemblée générale. Les membres « non actifs » ou « adhérents », sont membres de l’association, mais ne participent pas à sa gestion. Seule la responsabilité des membres effectifs peut être invoquée par des tiers.

Les membres ne sont responsables vis-à-vis de l’ASBL que des obligations contractées (paiement de leur cotisation, services acquis, etc.). Les parties avec lesquelles l’ASBL contracte ne sont en principe jamais engagées vis-à-vis des membres. De ce fait, même des membres effectifs ne peuvent jamais être responsables vis-à-vis de tiers des pertes de l’ASBL. Il existe des exceptions.

Si vous agissez au nom de l’ASBL sans en reprendre les mentions légales (nom, «ASBL», adresse du siège) sur les documents émanant de l’ASBL ou agissez au nom d’une «fausse» ASBL (activité commerciale), votre responsabilité personnelle de membre pourrait être engagée. De même pour les actes posés avant la constitution (recrutement, bail, etc.) si l’ASBL n’a pas adopté la personnalité juridique dans les deux ans, ni ratifié ces actes dans les six mois qui suivent. Des actes illicites posés engagent leur responsabilité.

UNE ASSURANCE

Responsabilité des mandataires sociaux

Une assurance «responsabilité des mandataires sociaux», ou «responsabilité des dirigeants ou des administrateurs» ou encore «D&O (Directors & Officers)», couvre quiconque a une fonction d’administrateur ou de responsable. Elle prévoit deux garanties : dommages et intérêts et protection juridique. La garantie «frais de défense» (avocat, mais aussi experts, indemnité de procédure, etc.) est de loin la plus importante. Un tiers pourrait invoquer votre responsabilité alors que vous n’avez pas commis de faute. Vous risquez en effet fort qu’il le fasse même si vous n’avez rien à voir dans toute l’affaire. En tant qu’administrateur, vous êtes en première ligne et plus encore si vous êtes un dirigeant d’entreprise connu.

Soyez-y attentif…

Les dommages corporels et matériels sont couverts. Les dommages immatériels doivent l’être aussi, par exemple celui que quelqu’un subit du fait qu’il ne peut plus bénéficier d’un bien ou des services d’une personne.

La police doit définir correctement, mais le plus largement possible, l’activité de votre ASBL : si l’ASBL offre p.ex. de l’aide aux malades, l’aide à la jeunesse n’est pas couverte. Définissez alors plutôt l’activité comme étant «l’aide sociale au sens le plus étendu». Il faut aussi porter son attention à la durée de la couverture dans le temps. En général, cette couverture subsiste durant 36 mois après que la police ait pris fin. Des demandes d’indemnisation introduites durant cette période, pour des sinistres du passé, restent alors couvertes. Attention aussi à la durée de la couverture pour un administrateur qui aurait remis son mandat.

La prime

Selon l’activité exercée, pour une couverture de 125 000 €, la prime peut varier de 175 à 1 750 €. Il est de bon conseil que vous vous assuriez pour un capital plus élevé.